⚠️ Document de travail. Cette page rassemble les informations factuelles sur le traitement des données par PastoIA, préparée dans le cadre d'une revue de conformité RGPD. Les points marqués [À COMPLÉTER] nécessitent une information que je n'ai pas (raison sociale exacte, SIRET, adresse du siège) ou une décision qui appartient à l'éditeur (VELOYIA) — idéalement avec l'avis d'un conseil juridique — avant publication officielle comme Politique de Confidentialité opposable.

Politique de confidentialité

Version de travail — 21 juillet 2026

1. Qui sommes-nous

PastoIA est édité par VELOYIA, [À COMPLÉTER : forme juridique, SIRET, adresse du siège social]. Pour toute question relative à vos données personnelles : support@pastoia.com.

[À COMPLÉTER] Un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas désigné à ce jour. Au vu du volume d'utilisateurs actuel, cette désignation n'est probablement pas encore une obligation légale (RGPD art. 37) ; ce seuil est à réévaluer si PastoIA traite des données sensibles à grande échelle.

2. Données que nous traitons

Catégorie	Détail	Où c'est stocké
Compte	Nom, email, mot de passe (haché, jamais en clair)	Base de données serveur (Neon, voir §5)
Abonnement	Statut d'essai, dates, statut premium	Base de données serveur
Statistiques d'usage	Compteurs anonymisés (ex. nombre d'appels IA) — jamais le contenu de vos échanges	Base de données serveur
Contenu pastoral	Prières, études bibliques, tâches, mémos vocaux et leur transcription	Uniquement local sur votre appareil (aucune synchronisation serveur)
Échanges avec l'IA	Le texte envoyé pour générer une réponse	Transite par notre serveur vers Mistral AI, non conservé après la réponse (voir §5)

Une précision importante sur le contenu pastoral

Les prières, mémos et notes que vous saisissez concernent souvent des tiers — membres de votre communauté — et peuvent révéler des informations sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (état de santé, convictions religieuses, situation familiale). Vous, en tant qu'utilisateur, êtes responsable de traitement pour ces données concernant des tiers ; PastoIA agit comme sous-traitant technique pour le stockage local et, lorsque vous sollicitez l'IA, pour la génération de réponse. Nous vous recommandons la même prudence que pour toute note pastorale papier : n'y consignez que ce qui est nécessaire, et informez votre communauté de vos pratiques si besoin.

3. Pourquoi nous traitons ces données

Exécution du contrat : créer et gérer votre compte, fournir l'accès à l'application et à l'IA.
Intérêt légitime : statistiques d'usage anonymisées pour améliorer le produit ; sécurité (limitation du débit, prévention des abus).
Consentement : lorsque vous choisissez d'utiliser l'Assistant IA ou de dicter un mémo vocal — ces fonctionnalités sont optionnelles.

4. Combien de temps nous les gardons

Votre compte et votre profil sont conservés tant que vous ne demandez pas leur suppression. Le contenu pastoral reste sur votre appareil sous votre seule responsabilité. Les échanges envoyés à l'IA ne sont pas conservés par nos soins au-delà du temps nécessaire à générer la réponse.

5. Qui reçoit vos données (sous-traitants)

Prestataire	Rôle	Localisation
Mistral AI	Génération des réponses de l'assistant IA	France / Union Européenne
Neon (base de données)	Hébergement du compte, du profil et des statistiques	États-Unis (Oregon) — [point ouvert, voir encadré ci-dessous]
Cloudflare	Hébergement de l'application web et exécution du serveur applicatif (Workers)	Réseau mondial (traitement en périphérie, transitoire)

Transfert hors UE identifié. La base de données compte/profil est actuellement hébergée par Neon dans la région us-west-2 (États-Unis). Pour des utilisateurs situés dans l'UE, ceci constitue un transfert international de données personnelles nécessitant une garantie appropriée (clauses contractuelles types, ou migration vers une région UE — Neon propose des régions eu-central-1 déjà utilisées ailleurs par VELOYIA). [À COMPLÉTER : décision de migration ou mise en place de clauses contractuelles types avec Neon].

6. Sécurité

Les échanges avec l'application sont chiffrés en transit (HTTPS). Les mots de passe sont hachés, jamais stockés en clair. [Point de vigilance identifié lors de l'audit : le chiffrement local du contenu pastoral sensible (prières, mémos) n'est aujourd'hui pas activé en pratique sur l'appareil — un renforcement de ce chiffrement est en cours d'évaluation.] Nous préférons vous en informer honnêtement plutôt que de sur-promettre un niveau de protection non encore effectif.

7. Cookies

PastoIA utilise un unique cookie de session, strictement nécessaire à l'authentification (aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers). Ce type de cookie est exempté de recueil de consentement par la réglementation ePrivacy.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données.

Accès et rectification : Réglages > Mon profil, ou par email.
Effacement : Réglages > Mon profil > Zone de danger — supprime votre compte serveur et vos données locales.
Portabilité : Réglages > Mon profil > « Exporter mes données de compte » ; pour le contenu pastoral local, utilisez Sauvegarde & Sécurité.
Autres demandes : support@pastoia.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Mineurs

PastoIA s'adresse à des pasteurs et responsables d'église majeurs. Le service n'est pas conçu pour être utilisé par des mineurs.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.

Conditions Générales d'Utilisation

Trame minimale — à compléter et faire valider juridiquement avant publication officielle.

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application PastoIA, éditée par VELOYIA.

Accès au service

L'accès à l'Assistant IA nécessite un compte. Un essai gratuit de 30 jours est offert à la création du compte. [À COMPLÉTER : conditions d'abonnement premium, tarifs, modalités de résiliation, une fois l'offre ouverte publiquement].

Usage de l'intelligence artificielle

Les réponses générées par l'Assistant IA sont fournies à titre d'aide à la réflexion pastorale et exégétique. Elles ne remplacent pas le discernement, la formation théologique ou l'accompagnement humain. PastoIA ne rédige jamais de sermon complet — uniquement des structures et pistes de réflexion.

Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous saisissez, notamment des informations concernant des tiers (membres de votre communauté). Vous vous engagez à respecter la réglementation applicable à la protection des données de ces personnes.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages > Mon profil. VELOYIA se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage abusif du service.

Droit applicable

[À COMPLÉTER selon le droit applicable retenu par VELOYIA — probablement le droit français].