⚠️ Document de travail. Cette page rassemble les informations factuelles sur le traitement des données par PastoIA, préparée dans le cadre d'une revue de conformité RGPD. Les points marqués [À COMPLÉTER] nécessitent une information que je n'ai pas (raison sociale exacte, SIRET, adresse du siège) ou une décision qui appartient à l'éditeur (VELOYIA) — idéalement avec l'avis d'un conseil juridique — avant publication officielle comme Politique de Confidentialité opposable.

Politique de confidentialité

Version de travail — 23 juillet 2026

1. Qui sommes-nous

PastoIA est édité par VELOYIA, [À COMPLÉTER : forme juridique, SIRET, adresse du siège social]. Pour toute question relative à vos données personnelles : support@pastoia.com.

[À COMPLÉTER] Un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas désigné à ce jour. Au vu du volume d'utilisateurs actuel, cette désignation n'est probablement pas encore une obligation légale (RGPD art. 37) ; ce seuil est à réévaluer si PastoIA traite des données sensibles à grande échelle.

2. Données que nous traitons

Catégorie	Détail	Où c'est stocké
Compte	Nom, email, mot de passe (haché, jamais en clair)	Base de données serveur (Neon, voir §5)
Abonnement	Statut d'essai, dates, statut premium	Base de données serveur
Statistiques d'usage	Compteurs anonymisés (ex. nombre d'appels IA) — jamais le contenu de vos échanges	Base de données serveur
Contenu pastoral	Prières, études bibliques, mémos vocaux (et transcription), tâches, projets, historique de chat	Local, et synchronisé chiffré sur nos serveurs (Neon) pour un accès multi-appareils — voir l'encadré ci-dessous
Échanges avec l'IA	Le texte envoyé pour générer une réponse	Transite par notre serveur vers Mistral AI, non conservé après la réponse (voir §5)

Comment la synchronisation protège le contenu pastoral. Les champs sensibles (texte des prières, des études, des tâches/projets, des messages de l'Assistant, des transcriptions de mémos vocaux) sont chiffrés sur votre appareil, avant tout envoi, avec une clé dérivée de votre mot de passe (chiffrement dit « de bout en bout » vis-à-vis de nos serveurs : nous stockons cette clé de manière enveloppée et ne pouvons pas la déchiffrer). Nos serveurs (Neon) ne reçoivent et ne conservent que ce contenu déjà chiffré — ils ne voient jamais le texte en clair. Cela permet de retrouver l'ensemble de votre contenu pastoral sur un nouvel appareil en vous reconnectant avec votre mot de passe, sans que nous ayons accès à son contenu. Les fichiers audio des mémos vocaux eux-mêmes ne sont pas synchronisés (seul le titre et la transcription le sont) ; ils restent propres à l'appareil qui a fait l'enregistrement.

Une précision importante sur le contenu pastoral

Les prières, mémos et notes que vous saisissez concernent souvent des tiers — membres de votre communauté — et peuvent révéler des informations sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (état de santé, convictions religieuses, situation familiale). Vous, en tant qu'utilisateur, êtes responsable de traitement pour ces données concernant des tiers ; PastoIA agit comme sous-traitant technique pour le stockage local, la synchronisation chiffrée et, lorsque vous sollicitez l'IA, pour la génération de réponse. Nous vous recommandons la même prudence que pour toute note pastorale papier : n'y consignez que ce qui est nécessaire, et informez votre communauté de vos pratiques si besoin.

3. Pourquoi nous traitons ces données

Exécution du contrat : créer et gérer votre compte, fournir l'accès à l'application et à l'IA.
Intérêt légitime : statistiques d'usage anonymisées pour améliorer le produit ; sécurité (limitation du débit, prévention des abus).
Consentement : lorsque vous choisissez d'utiliser l'Assistant IA ou de dicter un mémo vocal — ces fonctionnalités sont optionnelles.

4. Combien de temps nous les gardons

Votre compte et votre profil sont conservés tant que vous ne demandez pas leur suppression. L'ensemble de votre contenu pastoral (prières, études, mémos vocaux, tâches, projets, historique de chat) reste sous votre seule responsabilité : la copie chiffrée conservée sur nos serveurs pour la synchronisation multi-appareils est supprimée avec votre compte (voir §8, Effacement). Les échanges envoyés à l'IA ne sont pas conservés par nos soins au-delà du temps nécessaire à générer la réponse.

5. Qui reçoit vos données (sous-traitants)

Prestataire	Rôle	Localisation
Mistral AI	Génération des réponses de l'assistant IA et du chatbot du Centre d'aide	France / Union Européenne
Neon (base de données)	Hébergement du compte, du profil, des statistiques, et de la copie chiffrée du contenu pastoral synchronisé (prières, études, mémos vocaux, tâches, projets, historique de chat — voir §2)	Union Européenne (Francfort, `eu-central-1`)
Cloudflare	Hébergement de l'application web et exécution du serveur applicatif (Workers)	Réseau mondial (traitement en périphérie, transitoire)

Mise à jour — transfert hors UE résolu. La base de données a été migrée le 23 juillet 2026 de la région us-west-2 (États-Unis) vers la région eu-central-1 de Neon (Francfort, Allemagne). L'ensemble des données de compte et la copie chiffrée du contenu pastoral synchronisé sont désormais hébergées dans l'Union Européenne — il n'y a plus de transfert international de données personnelles à ce titre. [À COMPLÉTER : confirmer par écrit avec Neon la suppression effective des sauvegardes/réplicas de l'ancien projet us-west-2, le temps que leur politique de rétention les purge.]

Sous-traitance Mistral AI. Mistral AI est une société française ; son infrastructure API est annoncée comme hébergée principalement dans l'Union Européenne. Les entrées et sorties transmises via l'API sont conservées 30 jours glissants avant suppression, puis au plus 30 jours supplémentaires après la fin d'un contrat donné. Sur les usages API payants, ces données ne sont pas utilisées pour ré-entraîner les modèles de Mistral (contrairement à l'offre gratuite, où un opt-out explicite est nécessaire — à vérifier selon le plan souscrit par VELOYIA). Mistral propose un Data Processing Addendum intégrant des clauses contractuelles types (Module 4) pour d'éventuels transferts hors UE, disponible publiquement sur legal.mistral.ai. [À COMPLÉTER : confirmer l'acceptation formelle de ce DPA côté VELOYIA et consulter la liste des sous-traitants ultérieurs de Mistral sur son Trust Center avant publication officielle.]

6. Sécurité

Les échanges avec l'application sont chiffrés en transit (HTTPS). Les mots de passe sont hachés, jamais stockés en clair.

Le contenu de vos prières, études bibliques, mémos vocaux (transcription), tâches, projets et messages échangés avec l'Assistant est chiffré avec l'algorithme AES-256-GCM, avec une clé de chiffrement propre à votre compte, dérivée de votre mot de passe (jamais transmise en clair à nos serveurs). Cette clé n'est jamais stockée en clair : nos serveurs ne conservent qu'une version de cette clé elle-même chiffrée, qu'ils ne peuvent pas déchiffrer eux-mêmes.

Conséquence à connaître : si vous oubliez votre mot de passe, ce contenu chiffré devient définitivement illisible — il n'existe volontairement aucun mécanisme de récupération côté serveur, car cela impliquerait que nous puissions déchiffrer vos données. Pensez à utiliser un gestionnaire de mots de passe.

7. Cookies

PastoIA utilise un unique cookie de session, strictement nécessaire à l'authentification (aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers). Ce type de cookie est exempté de recueil de consentement par la réglementation ePrivacy.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données.

Accès et rectification : Réglages > Mon profil, ou par email.
Effacement : Réglages > Mon profil > Zone de danger — supprime votre compte serveur et vos données locales.
Portabilité : Réglages > Mon profil > « Exporter mes données de compte » ; pour le contenu pastoral local, utilisez Sauvegarde & Sécurité.
Autres demandes : support@pastoia.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Enfin, PastoIA ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative (art. 22 RGPD) : l'IA propose une aide à la réflexion, jamais une décision qui vous serait appliquée.

9. Intelligence artificielle et réglementation européenne (« AI Act »)

PastoIA est un système d'IA au sens du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle. Ses principales obligations de transparence (article 50) s'appliquent à compter du 2 août 2026 — cette section documente notre situation vis-à-vis de ce texte.

Classification du risque

PastoIA ne relève d'aucun des usages « à haut risque » listés à l'annexe III du règlement (pas de notation de crédit, de recrutement automatisé, de biométrie, ni de décision judiciaire ou administrative). Il s'agit d'un système à risque limité, soumis à une simple obligation d'information de l'utilisateur.

Qui fait quoi

Mistral AI est le fournisseur du modèle d'IA à usage général (« GPAI ») qui génère les réponses.
VELOYIA est le fournisseur du système d'IA « PastoIA » : l'application qui intègre ce modèle et le met à votre disposition sous sa marque.

Votre information (article 50)

Vous êtes informé que vous interagissez avec un système d'IA :

dans l'application, chaque réponse de l'Assistant est signée « Pasto · Mistral AI » ;
sur le Centre d'aide (accès public, sans compte), un message l'indique avant votre première question ;
les Conditions Générales d'Utilisation (section « Usage de l'intelligence artificielle » ci-dessous) précisent la nature et les limites de ces réponses.

PastoIA ne génère ni contenu de synthèse trompeur (deepfake image/audio/vidéo), ni texte destiné à informer le public au sens de l'article 50(4) : les obligations de marquage de contenu généré par IA ne s'appliquent donc pas à notre usage, qui reste un outil d'aide privée à la réflexion pastorale.

[À COMPLÉTER : conserver une trace documentée de cette analyse de classification — un registre minimal suffit pour un système à risque limité — et la revoir si un usage à plus fort risque venait à être ajouté (ex. analyse automatisée de personnes).]

10. Mineurs

PastoIA s'adresse à des pasteurs et responsables d'église majeurs. Le service n'est pas conçu pour être utilisé par des mineurs.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.

Conditions Générales d'Utilisation

Trame minimale — à compléter et faire valider juridiquement avant publication officielle.

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application PastoIA, éditée par VELOYIA.

Accès au service

L'accès à l'Assistant IA nécessite un compte. Un essai gratuit de 30 jours est offert à la création du compte. Au-delà, l'accès complet nécessite un abonnement Premium à 7 €/mois ou 70 €/an, sans engagement, résiliable à tout moment. L'abonnement n'est disponible que sur le site web (paiement Stripe) — l'application mobile (iOS/Android) reste gratuite et ne propose aucun achat intégré ; elle se contente de refléter le statut de votre abonnement une fois celui-ci souscrit sur le web. [À COMPLÉTER : préciser les modalités exactes de résiliation et de remboursement une fois le module Stripe de production câblé — actuellement un stub côté backend].

Usage de l'intelligence artificielle

Les réponses générées par l'Assistant IA sont fournies à titre d'aide à la réflexion pastorale et exégétique. Elles ne remplacent pas le discernement, la formation théologique ou l'accompagnement humain. PastoIA ne rédige jamais de sermon complet — uniquement des structures et pistes de réflexion. Voir aussi la section « Intelligence artificielle et réglementation européenne » de la politique de confidentialité ci-dessus, qui détaille notre positionnement au regard de l'AI Act.

Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous saisissez, notamment des informations concernant des tiers (membres de votre communauté). Vous vous engagez à respecter la réglementation applicable à la protection des données de ces personnes.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages > Mon profil. VELOYIA se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage abusif du service.

Droit applicable

[À COMPLÉTER selon le droit applicable retenu par VELOYIA — probablement le droit français].